ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services suivants : conseils en paris sportifs, comprenant, un accès VIP, accès aux jeux-concours, aux analyses, aux méthodes et à la gestion, tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») sur le site mcqualitytipster.com .

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site mcqualitytipster.com .

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site mcqualitytipster.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en procédure de commande en ligne du site mcqualitytipster.com .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Directeur de la publication : Meric Campoy, Gérant de la Micro Entreprise MMCPronostics.

MMCPronostics

18 Impasse des villas – 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR

SIRET : 887 747 293 00017

Téléphone: 0660455839

Email : mcqualitytipster@mcfrance.net

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’adresse de notre site Web est : mcqualitytipster.com

L’utilisation du site mcqualitytipster.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mcqualitytipster.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mcqualitytipster.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web mcqualitytipster.com est  mis à jour régulièrement par MMCPronostics  . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Avis important : seules les personnes qui acceptent ces conditions peuvent avoir accès à ce site et l’utiliser. Le jeu d’argent étant interdit aux personnes mineures, l’utilisateur reconnaît être majeur (âgé d’un minimum de 18 ans en France).
Tous les pronostics proposés sur ce site, sont disponibles sur le marché mondial des paris sportifs.
Chaque utilisateur est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par MMCPronostics .

N’accédez pas à l’information contenue sur le site mcqualitytipster.com si vous croyez avoir un problème de jeu. Communiquez avec un groupe qui peut vous offrir de l’aide par rapport à ce problème.

ARTICLE 3 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site mcqualitytipster.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les Prix sont exprimés en Euros, HT. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site mcqualitytipster.com les Services auxquels il désire souscrire, selon les modalités suivantes : le Client choisit une Offre (VIP 1 Mois , 3 Mois , 6 Mois ) qu’il pourra annuler ou modifier avant de valider sa souscription.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site mcqualitytipster.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site, dans son espace VIP.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement sécurisé par CB via le module Stripe

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande. Abonnement récurrent sans engagement pouvant être modifié depuis la partie Mon Compte.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site mcqualitytipster.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 1 jour à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation et compte tenu de la nature des Services fournis (fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

8-1- Garanties

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du mcqualitytipster.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est le seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

8-2- Limites

MMCPronostics  agit en tant qu’éditeur du site. MMCPronostics est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

MMCPronostics ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet mcqualitytipster.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MMC Pronostics ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mcqualitytipster.com. Des espaces interactifs  sont à la disposition des utilisateurs.  MMCPronostics se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MMCPronostics se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  • Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site mcqualitytipster.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne  conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MMCPronostics et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de se données à caractère personnel est nécessaire pour la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services.

9-1- Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le mcqualitytipster.com sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur : nom, prénom, adresse email.

9-2- Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation des Services, sa réalisation et sa délivrance.

Les catégories de de co-contractants sont :

Le responsable du traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9-3- Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord explicite, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9-4 – Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 13 mois.

9-5- Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9-6- Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients et utilisateurs du site mcqualitytipster.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent connaître, mettre à jour, rectifier ou supprimer les données les concernant en envoyant un email avec pour objet « Données personnelles », en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : mcqualitytipster@mcfrance.net
  • Ils peuvent modifier ou supprimer leur compte Client depuis leur espace VIP sur le site mcqualitytipster.com

Le responsable du traitement des données doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75003 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire par email ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site mcqualitytipster.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

MMCPronostics est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MMCPronostics.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par email à l’adresse suivante : mcqualitytipster@mcfrance.net

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT

Selon la législation française, les jeux d’argent en ligne comme les paris sportifs sont strictement interdits aux moins de 18 ans. De plus, les paris sportifs présentent des risques : endettement, dépendance, isolement,…

Les paris en ligne restent avant tout un jeu de hasard et doivent être considérés comme un loisir.

En cas d’addiction aux jeux, veuillez contacter le 09 74 75 13 13 pour être aidé (appel non surtaxé).